Conditions générales de vente
www.patch-amama.fr (le « Site ») est édité par AMAMA, les associés Julien Vieuloup et Aurore Vélia dont
le siège social est situé au 51 route de La Roche-Guyon 78270 Tripleval.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente de produits et d’articles conclue sur le présent Site Internet patch-amama.fr, propriété exclusive d’AMAMA.
AMAMA. 51 route de La Roche-Guyon 78270 Tripleval, 06 38 63 66 98, Julien Vieuloup N° SIREN 5323779100026, 06 99 13 57 46, et Associé : Aurore Vélia N° SIREN 49506413100040, 06 38 63 66 98, dispensé d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code de commerce. Chacune desdites transactions est réputée avoir été formées à l’initiative de l’acheteur. Toute commande entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le site “www.patch-amama.fr” est hébergé par la société OVH

ARTICLE 1er : LE PRIX

Les prix sont indiqués en euros, Hors Taxe (HT) (Associés autoentrepreneurs), hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition (voir article 4 : Livraison). AMAMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.Les produits demeurent la propriété www.patch-amama.fr jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 : LA COMMANDE

L’acheteur effectuera sa commande via le site internet www.patch-amama.fr Toute commande, pour être valable, doit être effectuée conformément à la procédure dictée à l’acheteur;

ARTICLE 3 : VALIDATION

Quand l’acheteur clique sur le bouton “VALIDER LA COMMANDE” après le processus de commande, l’acheteur déclare accepter la commande, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.Les données enregistrées par www.patch-amama.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre AMAMA et son client. Les données enregistrées par le système de paiement, constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine.Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.Les délais de livraison sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de la livraison pour les produits. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délais de livraison est basé sur le délais le plus long. AMAMA se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturé que pour un seul envoi. AMAMA traite ses expéditions en partenariat avec “La Poste” (Colissimo Suivi ou lettre suivie). Malgré la notoriété de ce partenaire, celui-ci n’est pas à l’abri de défaillance. En aucun cas, AMAMA ne pourra être tenu responsable de ces défaillances, par définition en dehors de sa sphère de responsabilité.Cependant, AMAMA s’engage à faire son possible pour assister l’acheteur dans ses démarches auprès des partenaires d’ AMAMA, en particulier en cas de retard de livraison constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre AMAMA et son client.

Disponibilité des stocks.

Les articles présentés sur ce Site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles.
Rupture des stocks. Le vendeur s’engage à informer le cas échéant l’acheteur, par tout moyen à sa convenance, des éventuelles ruptures de stocks affectant ses commandes. Dans ce cas, il communique à l’acheteur un nouveau délai approximatif de livraison (et ce, avant l’expiration du délai initial annoncé) en lui indiquant que, s’il n’accepte pas, il peut annuler sa commande et se faire rembourser.

Lieu et délai de livraison.

Les livraisons du ou des articles commandés s’effectuent au domicile de l’acheteur dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande dûment formée. Le vendeur traite les commandes dans les délais les plus courts. Toutefois, si le délai ci-dessus stipulé ne pouvait être tenu, l’acheteur doit être prévenu. L’acheteur peut soit maintenir, soit annuler, soit être remboursé de sa commande. Utilisant par ailleurs des services extérieurs pour l’acheminement des commandes, le vendeur s’engage à faire tout son possible pour les inciter à respecter les délais prévus. Remise de la facture. La livraison du ou des articles commandés donne lieu à la délivrance de la facture correspondante, celle-ci est envoyé à l’acheter lors du mail de validation de la commande en fichier joint, en format.PDF.
Risques et frais. Les opérations de livraison sont à la charge de l’acheteur et aux risques du vendeur.Accusé de réception.À la remise de votre commande en main propre, l’acheteur signera un accusé de réception, lorsqu’il s’agit d’une commande supérieur à 80 € et que le colis est acheminé par colissimo, auprès du bureau de poste ou de son préposé. Celui-ci constitue la preuve que l’acheteur a pris effectivement livraison de sa commande.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION –

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’envoi au Client de plusieurs Créations par plusieurs envois distincts, composant une seule Commande, ce délai de rétraction court à compter de la réception par le Client de la dernière des Créations composant la Commande.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à AMAMA, par courrier électronique à
l’adresse suivante à Mail@patch-amama.fr
et/ou par lettre recommandée avec avis de réception à :
AMAMA, 51 route de La Roche-Guyon 78270 Tripleval, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la Commande, la date
de réception de la Commande.
Le Client, sans délai, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, renvoie la/les Création(s) concernée(s) complète(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine (accessoires, notice, etc.) en bon état, à l’adresse postale :AMAMA, 51 route de La Roche-Guyon 78270 Tripleval.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, AMAMA remboursera au Client Final, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du code de la consommation, les sommes correspondant aux Créations pour lesquelles le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Si une Création parvient à AMAMA endommagée ou dans un état ne permettant pas sa revente ou dans un état déprécié ou dans un état ne permettant pas l’exercice du droit de rétractation du Client, AMAMA pourra refuser le retour de la Création et, dans ces conditions, refuser de procéder à son remboursement.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client  lors de la passation de la Commande retournée.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Tout règlement s’effectue à la commande par carte bancaire, en indiquant dans le cadre réservé à cet effet, le numéro de ladite carte, sa date d’expiration ainsi que le nom du titulaire de la carte.Cartes acceptées : Visa, Eurocard Mastercard, Carte Bancaire Nationale Française par Paypal sans obligation de disposer d’un compte Paypal,
AMAMA utilise les solutions “PAYPAL” et qui assure un paiement sécurisé répondant aux standards actuels les plus
exigeants.
Les informations transmises lors du paiement transitent de façon sécurisée et cryptée directement vers le serveur bancaire woocommerce. La collecte de vos informations de carte bancaire est assurée par Woocommerce avec votre consentement. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer).
À aucun moment, nous ne stockons ou n’avons accès à vos coordonnées bancaires.
En outre AMAMA utilise « PayPal », une solution de paiement par carte bancaire autonome. Avec ce système, le paiement par carte ou par le biais d’un compte PayPal s’effectue directement sur le serveur sécurisé de PayPal pour le compte de AMAMA. Le client devra également lire et valider les conditions
générales de PayPal.
Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

ARTICLE 7 : GARANTIE DES VICES CACHES

Les transactions encadrées par les présentes revêtant la qualification de vente, AMAMA, vendeur, est tenu, en application de l’Article 1641 du Code Civil, ” de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.
Conformément à l’article 1641 du Code Civil, AMAMA est également tenue de la garantie légale des vices cachés.
Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du Produit doit remplir les 3 conditions suivantes : 
-Etre caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat,
-Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuer très fortement son usage,
-Exister au moment de l’achat.
Il appartient au Client de prouver l’existence d’un vice caché.
La responsabilité du Client reste engagée à l’égard de la dépréciation des Produits qui résulteraient de manipulations des Produits autres que celles nécessaires à l’utilisation des Produits.
Garantie légale de conformité :
La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du Produit et de l’emballage dans les situations suivantes :
-Bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,
-Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,
-Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le Client.
Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans pour retourner le Produit à AMAMA en joignant à son envoi une lettre explicative du problème indiquant la date de découverte du vice-caché, les preuves de l’existence du vice-caché, et la facture.
Si AMAMA considère qu’une de ces deux garanties doit être mise en œuvre, elle remboursera le prix du Produit apparaissant sur la facture d’achat, dans un délai lui permettant de réaliser au préalable une expertise du Produit.
Les caractéristiques essentielles des créations d’AMAMA sont décrit aux côtés d’une ou plusieurs photographies qui peuvent, malgré toutes les précautions d’AMAMA peut comporter des différences minimes avec l’article mis en vente pouvant provenir de la distance de prise de vue, du traitement des photographies et du mode de transmission et d’affichage des données sur l’écran. AMAMA ne saurait en être responsable.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes et images reproduits sur le site www.patch-amama.fr sont protégés par les droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, est interdit sauf autorisation préalable et expresse de AMAMA. Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 : UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Dispositif de protection. Dès lors que des informations sensibles sont communiquées par l’acheteur dans le cadre de la souscription des contrats de vente dont les présentes conditions organisent la formation et l’exécution, le vendeur s’engage à prendre toutes mesures de sécurité afin que ces informations ne puissent être divulguées à l’extérieur de son entreprise, en dehors des personnes physiques et morales légalement autorisées. Les informations recueillies sur ce Site, dans le présent questionnaire, ne sont en effet utilisées et ne font l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le vendeur veille à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Il s’engage par exemple, conformément à l’article 29 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires (destinée à réaliser les transactions commerciales portant sur les produits physiques ou numériques mis en vente par une AMAMA comporte des procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements, destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un d’accès et de rectification aux données vous concernant.  Clause exclusive de responsabilité. Toutefois, si le vendeur s’engage à mettre en œuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son Site, il décline toute responsabilité quant à la violation de son Site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter, notamment le détournement d’informations confidentielles et spécialement bancaires concernant les acheteurs y ayant accès.

ARTICLE 10 : RECLAMATIONS

AMAMA met à la disposition de l’acheteur un service clientèle. Ce service clientèle est accessible via mail à l’adresse suivante disbonjour@patch-amama.fr ou courrier AMAMA 51 route de La Roche-Guyon 78270 Tripleval
Traitement des réclamations. . Modalités. Une réponse est donnée à toute demande d’information, quelle qu’en soient les modalités. Il est indiqué, pour toute réponse, l’identification de la personne ayant assuré le traitement de la réclamation ou du litige. Le vendeur s’engage par ailleurs à appeler ou à écrire à l’acheteur même s’il n’y a pas de solution immédiate à la réclamation émise. Délai. Le traitement des réclamations est effectué à partir du jour de leur réception par les services compétents du vendeur dans un délais de 15 (quinze) jours.

ARTICLE 11: INTEGRALITE ET DUREE

Intégralité Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou de décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Durée Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par AMAMA.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE -REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Client se rapprochera d’AMAMA, aux fins de tenter d‘obtenir une solution amiable.
Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit.
A défaut de règlement amiable, le Client Final peut choisir :
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des
litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes
Conditions Générales sera soumis à défaut d’accord amiable au tribunal
compétent, selon la nature du litige, de la ville de ROUEN.

ARTICLE 13 : MISE EN GARDE

AMAMA s’engage à assurer le fonctionnement du Site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales. 
Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
AMAMA ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement.

N.B : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.